Squeezer


Mentions légales

Le site internet http://www.squeezer.fr est édité par la Société Squeezer.

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé 130 rue Saint Maur 75011, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 814 620, représentée par son Gérante, Monsieur Grégory PEZARD.

Date d'édition : 27/07/2011
Siret : 533 814 620 00019
Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR62533814620
Régime TVA : régime TVA sur les débits – Réel mensuel
Enregistrement CNIL : Déclaration simplifiée (NS48)
Centre des impôts : Service des impôts des entreprises (Paris 11 - Folie-Méricourt )
Statut Fiscal : BIC – Code APE : 4763Z

Le site internet http://www.squeezer.fr est hébergé par la Plateforme OVH situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication et responsable du site : Monsieur Grégory PEZARD, en sa qualité de Gérant de Squeezer.
Téléphone : +33 (0)9 81 07 44 76
Contact : 101 Rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
Mail :

Les graphismes, l’architecture et le contenu du site Internet http://www.squeezer.fr, ainsi que les photos y figurant sont la propriété exclusive de la Société Squeezer et ne pourraient être utilisés sans l'accord explicite écrit ou numérique de ses représentants.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Conformément à la loi française n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse , ou par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse suivante : Squeezer – 45 rue des Trois Bornes, 75011 Paris.

Conditions générales de vente

La Société Squeezer, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé 130 rue Saint Maur, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 814 620, représentée par son Gérant, Monsieur Grégory PEZARD (ci-après « Squeezer », le « Vendeur » ou la « Société » ), est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le service de pressage de supports Vinyle, CD, DVD et K7, et autres objets publicitaires, accessibles à partir du nom de domaine http://www.squeezer.fr (ci-après le « Site »).

Article 1
Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») :

  • le terme Client(s) signifie le client (consommateur particulier ou professionnel) de Squeezer
  • le terme Partie(s) signifie le Client et/ou la Société
  • le terme Prestation(s) signifie l’ensemble des prestations qui seront exécutées par Squeezer pour le Client, telles que : le conseil, les devis, le mastering, la fourniture des codes de téléchargements, le suivi de commande, la fabrication (l’impression et le pressage) et l’envoi via le fabricant partenaire de Squeezer, la société Optimal Media Gmbh
  • le terme Produit(s) signifie les supports et emballages qui seront livrés au Client après l’exécution des Prestations
  • le terme Support(s) signifie tout support d’enregistrement comme par exemple : Vinyle, CD, DVD, K7 fournis par Squeezer au Client dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Article 2
Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV, et déclare les accepter sans réserve. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute commande, les CGV en vigueur étant celles figurant sur le Site au jour de la commande et jointes à l'email de confirmation de commande.

Elles régissent les relations contractuelles entre la Société et ses Clients, qui les acceptent sans réserve.

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, es CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la Société.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 3
Contrat

Le contrat est conclu entre les Parties (i) lors de l’envoi au Client de l’accusé de réception de la commande, ou (ii) lors de l'acceptation sans réserve et signature du devis et du contrat envoyé par mail par la Société.

Les Prestations exécutées par la Société sont uniquement celles décrites dans le contrat lors de la commande.

Les présentes CGV définissent les conditions d’exécution des Prestations par la Société. Ces CGV font partie intégrante de toute commande passée par le Client ou de tout contrat conclu par la Société avec un Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande ou de conclure le contrat. 

Par conséquent, le fait pour le Client de signer un bon de commande, d’accepter un devis, ou de conclure un contrat avec la Société vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le fait que la Société ne se prévale pas des CGV à un moment donné ne peut en aucun cas être synonyme d'une quelconque renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Article 4
Processus de la commande
et envoi d'informations par le Client

Les commandes s'effectuent :

  • Sur Internet, via le site http://www.squeezer.fr
  • Par email, via l’adresse ou
  • Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, au +33 (0)9 81 07 44 76
  • Par courrier adressé à la Société au 130 rue Saint Maur, 75011 Paris

Après réception du bon de commande sur notre Site et/ou accord suite à devis dûment signé par le Client, nous lui envoyons le montant à payer et les informations relatives aux visuels et contenus audio dont nous avons besoin. 

L'envoi d'un bon de commande signifie que le Client accepte les prix et quantités commandées. 

Afin d'exécuter ses Prestations, la Société pourra demander au Client :

  • de lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de ses Prestations 
  • de lui prouver qu'il a bien procédé au paiement d'éventuels droits qui seraient susceptibles d'être exigés par des sociétés de gestion collective de droits
  • de lui prouver qu'il dispose bien des droits d'auteur sur l'œuvre pour laquelle il fait appel à la Société

En cas de non conformité des données envoyées par le Client, la Société pourra exiger qu'il procède à l'envoi de nouvelles données conformes, à ses frais, avant de valider la commande. 

Les Produits sont lancés en fabrication après versement d’un acompte de 50% de la commande, dans les conditions définies aux articles 8, 9 et 10 des présentes CGV.

Toute commande lancée en production par la Société ne pourra pas être annulée, et devra être réglée en totalité à réception par le Client.

Article 5
Bon à tirer et tests pressing

Dans certains cas, un bon à tirer et/ou un/des test(s) pressings pourront être créés par la Société, avant la validation de la commande et l'exécution de ses Prestations.

Ce bon à tirer et/ou ce(s) test(s) pressing devront être acceptés par le client avant le lancement de la production de la commande, ce qui dégage la Société de toute responsabilité pour toute erreur qui n’aurait pas été rectifiée.

Tout changement entrainé par une demande du Client, qui entrainerait la réalisation d'un nouveau bon à tirer et/ou un/des test(s) pressings, sera susceptible d'être facturé par la Société au Client.

A défaut de bon à tirer ou de test pressing, la responsabilité du Client est entière et la responsabilité de la Société n'est pas susceptible d'être retenue.

Le Client est informé que des variations peuvent intervenir entre le bon à tirer, le test pressing et la commande telle que livrée, variations qui ne sauraient en aucun cas entrainer ni un refus de la commande par le Client, ni une quelconque remise, ni le prononcé de dommages et intérêts.

Article 6
Informations Nominatives

Les informations nominatives concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales qui lient le Client et la Société. Elles seront transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la fabrication, de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, de l'envoi des commandes, etc. 

Ces données seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à la Société de personnaliser les services que Squeezer propose à ses Clients et les informations qui leurs sont adressées. 

Le Client s'engage à ne fournir, dans le cadre de sa relation avec Squeezer que des informations nominatives exactes, à jour, et complètes. Le Client est informé qu'il s'expose, en cas de fausses déclarations, à des sanctions civiles et/ou pénales. 

Selon les choix que le Client effectue lors de la passation du contrat avec la Société, il sera susceptible de recevoir des offres de Squeezer via une newsletter. Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres par mail à l'adresse .

Article 7
Prix

Les prix des Supports et des Prestations sont ceux stipulés dans le devis de la Société ou, à défaut, ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande et, plus généralement, ceux figurant dans le bon de commande.

Ils sont exprimés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors éventuels frais de traitement et de port ou éco-participations, qui sont eux indiqués au Client au moment de la commande et qui devront être payés en sus.

Concernant les livraisons hors France, les commandes sont facturées hors TVA (hors facturation à un Client particulier). Le Client disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire est alors informé qu’il devra s’acquitter du montant correspondant au dédouanement auprès des services douaniers du pays de destination, ces droits et montants ne relevant pas du ressort de la Société. Pour toute information, veuillez vous rapprocher des autorités locales du pays de destination.

Aucune action en remboursement ne pourra être engagée à l’encontre de la Société à cet égard. Toutefois, si ces taxes, impôts ou charges venaient à être imposées à la Société, le Client serait alors tenu de les rembourser à la Société à réception de la facture correspondante.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Cette modification sera signalée avant toute nouvelle commande, et les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Seul les prix affichés sur le Site font foi entre les Parties.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

Article 8
Modes de paiement 

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement indiqués sur le Site lors de la passation de commande, à savoir : 

  • Espèces
     
  • Chèque : tout paiement peut se faire par chèque adressé à la Société et doit être accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du Client et des références de la commande. Ce chèque devra être libellé à l'ordre de Squeezer et envoyé à l'adresse suivante : Squeezer - 130, rue Saint Maur, 75011. Seuls les chèques rattachés à un établissement bancaire situé en France sont acceptés. Pour tout paiement par chèque, la commande du Client sera réservée par la Société jusqu'à réception dudit chèque et validation de la commande par la Société. En l'absence de réception de chèque passé un délai de sept (7) jours, la commande du Client sera alors annulée par la Société sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée. La mise en encaissement du chèque est réalisée à réception. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client tant que l'encaissement du chèque n'est pas effectif
     
  • Virement bancaire : tout paiement peut se faire par virement bancaire adressé  à la Société. Pour tout paiement par virement bancaire, la commande du Client sera réservée par la Société jusqu'à réception dudit virement et validation de la commande par la Société. En l'absence de réception de virement bancaire passé un délai de cinq (5) jours, la commande du Client sera alors annulée par la Société sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client tant que le virement bancaire n'est pas effectif. Ce virement bancaire devra être envoyé aux coordonnées bancaires suivantes :

    Squeezer – CRCA PARIS TEMPLE
    BIC : AGRIFRPP882 – 
    IBAN : FR76 1820 6001 6660 3005 9521 552

  • Paiement Paypal : tout paiement peut se faire par Paypal, sous couvert d’une majoration de paiement de 5,5%. Pour tout paiement par Paypal, la commande du Client sera réservée par la Société jusqu'à réception dudit virement et validation de la commande par la Société. En l'absence de réception de paiement Paypal passé un délai de cinq (5) jours, la commande du Client sera alors annulée par la Société sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client tant que le paiement Paypal n'est pas effectif. Ce virement bancaire devra être envoyé à l'adresse suivante :

Squeezer se réserve enfin le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement ci-dessus indiqués pour tout motif, notamment : soupçon de commande frauduleuse, raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, litige passé ou en cours. 

Article 9
Paiement 

Lors de chaque commande, les Produits seront payables :
50% à la commande, et 50% à réception des Produits commandés par le Client et de la facture émise à la livraison par la Société. 

Le Client s’engage à procéder à une vérification attentive des factures lorsqu'il les reçoit et à faire part à la Société des éventuelles contestations qu'il pourrait émettre dans un délai de quinze (15) jour à compter de la réception de la facture. A défaut, la facture sera réputée conforme. 

Article 10
Délais de paiement 

Le paiement des 50% à réception de la commande par le Client devra faire l'objet d'un règlement complet du prix, payable au siège de la Société ou selon les modalités définies à l'article 8 des présentes CGV, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture, conformément aux dispositions de la loi. 

Article 11
Pénalités de retard et sanctions 

Tout retard de paiement (i.e. tout paiement effectué après l'échéance de trente (30) jours prévues pour le paiement complet de la commande selon les modalités des articles 9 et 10 des présentes CGV) entraînera la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l'échéance sur la base d'une fois et demi (1,5) le taux légal en vigueur.

Tout retard de paiement pourra permettre à la Société de suspendre l'exécution des commandes du Client et/ou de résilier les commandes et contrats en cours par simple envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout retard de paiement pourra permettre à la Société d'exiger le remboursement de tous les frais que ce retard aura pu entrainer.

La Société pourra de surcroit, si elle l'estime nécessaire, demander au Client des dommages et intérêts.

Article 12
Sécurité et confidentialité du paiement

Les coordonnées et informations relatives au paiement du Client, communiquées lors de sa commande, ne transitent jamais au clair sur le réseau, et ne sont jamais divulguées par la Société. 

Article 13
Fabrication - Livraison 


Article 13.1
Fabrication 

A titre informatif, les Produits commandés par le Client via le Site, sont fabriqués par la société Optimal Media Gmbh, Glienholzweg 7 - 17207 Röbel / Müritz (ci-après, "l'Usine") fabricant partenaire de la Société. 

Les délais de fabrication courent une fois le règlement encaissé et à partir du moment où nous disposons des fichiers et informations nécessaires et prêts à être exploités. A titre purement indicatif, ils sont en moyenne de 35 à 65 jours ouvrés selon les commandes et la période, et seront précisés lors de la validation de commande par la Société. 

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire ou Paypal, il est rappelé au Client que le délai de livraison court à compter non pas de la confirmation de commande mais de la réception et/ou de l'encaissement du paiement. 


Article 13.2
Livraison 

La Société, par l'intermédiaire de l'Usine, livre les produits à l'adresse de livraison que le Client à indiqué au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de récapitulation de la commande et de paiement avant validation de la commande, et propose au Client différents services de livraison, à savoir : 

  • Directement à son domicile
  • A une autre adresse que le Client aura préalablement indiquée au cours du processus de commande sur la page dédiée à la livraison
  • Dans un point retrait

Squeezer vous propose un mode de livraison en partenariat avec l'un des transporteurs suivants : 

  • Dachser
  • TNT
  • UPS
  • DPD
  • FedEx

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais. Squeezer ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison faisant suite à une indisponibilité du Client après plusieurs prises de rendez-vous faites par le transporteur. 

Les conditions, coûts et délais sont différents selon le mode et/ou le lieu de livraison choisi, et peuvent donner lieu à une facturation complémentaire. Cette information et le montant total de la commande sont clairement indiqués au moment du choix du mode et moyen de livraison et sur la page de récapitulatif de commande, ainsi que lors de sa validation. 

Les Produits livrés sont remis par le transporteur obligatoirement contre signature. 

A titre purement indicatif, les délais de livraison varient selon le pays de destination. Ils sont généralement de 48h pour la France, 72-96h en Europe, et de 1 à 2 semaine(s) hors Europe. 

Ces délais ne courront qu'à partir de la fourniture par le Client des éléments demandés par la Société et, en cas de bon à tirer, qu'après sa signature par le Client.

Les éventuels retards ne donnent droit au Client ni d'annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Article 14
Réception des Produits
Transferts des risques et de la propriété

Sauf stipulation contraire expresse, le transfert de possession des marchandises entraînera de plein droit le transfert du risque.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraisons qui seraient dus aux services des transporteurs, en cas de perte des Produits commandés imputables aux services des transporteurs, en cas de grève des services des transporteurs, étant entendu que les risques du transport des Produits sont supportés par le Client qui, en cas de litige, devra formuler une réclamation motivée auprès des services du transporteur concernée. 

Dans tous les cas, il appartient au Client d'effectuer à réception des Produits, en présence du transporteur ou du livreur, les contrôles de conformité et réserves auprès du transporteur ou du livreur dans les conditions requises par la loi. Le Client doit vérifier et notifier au transporteur et à Squeezer toutes réserves sur le Produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, emballage ou Produit manquant, etc.), et apposer toutes réserves manuscrites sur le bon de livraison. 

Si vous avez un doute sur l'état du colis, ou en cas de problème avec le colis et/ou les Produits livrés, le Client devra contacter Squeezer par mail à l'adresse ou par téléphone au +33 (0)9 81 07 44 76, afin de trouver une solution adéquate ou, le cas échéant, procéder à une nouvelle fabrication ou à un emboursement si les conditions prévues dans les présentes CGV sont remplies. 

Le Client ne sera propriétaire des Produits commandés qu'à compter du paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires.

Article 15
Responsabilité de la Société


Article 15.1
Garanties

Tous nos Produits bénéficient de 15 jours de garantie.

La responsabilité de la Société est limitée à la bonne exécution de ses Prestations, conformément au contrat et/ou à la commande. Elle s’engage à les exécuter avec toute la diligence d’un professionnel, et en bon père de famille, et n'est soumis qu'à une obligation de moyen.

Le Client bénéficie de plus, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'une garantie de conformité et de bonne fabrication des Produits au moment de la livraison.

Pour tout problème ou défaut dans la commande, le Client est en droit de refuser la livraison. En cas d'acceptation, et ce pendant une période de 15 jours à compter de la livraison des Produits, le Client s’engage à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et/ou de la Société dans un délai de soixante douze (72) heures après connaissance des défauts constatés, en la contactant par mail à l'adresse ou par téléphone au +33 (0)9 81 07 44 76.

En cas de malfaçon ou de non conformité dont la cause serait imputable à la Société, ou de non respect de ses obligations dans l'exécution de ses Prestations, la Société s'engage (i) soit à procéder à une nouvelle fabrication, ré-exécuter la Prestation défectueuse ou remplacer le Produit défectueux ; (ii) soit rembourser ou échanger les Produits sans que le client puisse y apporter de modifications, dès lors que celui-ci aura effectué les réserves et/ou contestations de conformité dans le respect de la procédure définie ci-dessus. 


Article 15.2
Limitations et exonérations de responsabilité

Tout engagement éventuel de la responsabilité de la Société devra faire l'objet d'une demande d'autorisation de retour par le Client à la Société. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, aux frais du Client, dans un délai de huit (8) jours suivant l'autorisation de retour par la Société. Si le défaut du Produit ou la mauvaise exécution de ses Prestations par la Société est avéré, à un échange, à un remboursement, ou une réexécution des Prestations.

Quoi qu'il arrive, la responsabilité de la Société se limite au prix des Produits commandés.

Elle n'est en aucun cas susceptible de s'étendre à d'éventuels dommages immatériels et/ou indirects.

Toute garantie est de surcroit exclue pour des incidents qui découleraient d'un stockage et/ou d’une utilisation non conformes aux conditions normales d'utilisation, et ne couvre pas l’usure qui pourrait être considérée comme normale.

Aucune des obligations de la Société ne subsiste à l'issue de la période de garantie.

Article 16
Remboursement 

Le remboursement des Produits dans les hypothèses de l'article 15 des CGV ci-dessus sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit au remboursement a été exercé.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé à ses noms et adresse.

Dans le cas où le Client demande à bénéficier d’un remboursement sous forme d’avoir, il est précisé que celui-ci a une durée de validité de un (1) an à compter de la demande de remboursement effectuée par le Client.

Article 17
Législation et réglementation applicable

Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non conformité à la législation du pays où le(s) Produit(s) est/sont livré(s) pour quelque raison que ce soit.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de commercialisation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.

Le Client est tenu d’informer la Société, avant toute commande, d'éventuelles modifications d’un Produit nécessaires à son adaptation aux normes et réglementations applicables dans le pays où il serait commercialisé. La Société fera son possible pour s'adapter. Si elle ne peut pas s'adapter, il lui sera possible de résilier le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Client. 

Article 18
Preuve 

Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier. Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat de vente par voie électronique. 

Les informations relatives au Client (informations, adresse, communication électroniques, coordonnées de paiement, etc.) traitées par les systèmes informatiques et/ou éventuels procédés de "log-in" de la Société sont considérés comme des moyens de preuve valides entre les parties. 

Article 19
Force majeure

Squeezer ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente ou du retard dans l’exécution d’une des ses obligations, dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un évènement de force majeure ; la force majeure étant définie comme "tout événement ne pouvant être surmonté, malgré une diligence raisonnable et les meilleurs efforts de la Société".

En cas de force majeure, la Société devra en informer le Client dans les quinze (15) jours suivant la survenance de l’événement ou sa connaissance.

Un cas de force majeure ne sera pas susceptible d'engager la responsabilité de la Société en cas de retard dans l'exécution de ses Prestations.

Si un tel cas de force majeure venait à durer plus de trois (3) mois, l'un ou l'autre des Parties serait susceptible de ne pas continuer à exécuter le contrat conclu, et ce sans dommages et intérêts ou autres pénalités, la partie du contrat ayant déjà été exécutée n'étant en aucun cas résolue.

Article 20
Propriété intellectuelle 

Tous les documents ou supports nécessaires à l'exécution des Prestations demeurent la propriété du Client. Sous réserve du complet paiement des Produits par celui-ci, ces éléments lui seront restitués s'il en fait la demande expresse. 

La Société pourra néanmoins exercer un droit de rétention sur ces éléments jusqu'au parfait paiement des Produits. 

Le Client garantit qu'il respectera les droits de propriété intellectuelle dont la Société serait titulaire, et s'engage à n'utiliser aucun droit appartenant à la Société sans son accord exprès. 

Inversement, le Client garantit à la Société que toutes les informations qu'il lui fournit sont conformes aux dispositions légales applicables aux Produits en France ou dans le pays de commercialisation desdits Produits, et qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exécution des Prestations par la Société. 

Le Client garantit la Société contre toute réclamation, action ou revendication relative aux droits de propriété intellectuelle du Client, qui pourrait survenir suite à l'utilisation par la Société des informations fournies par lui en vue de l'exécution de ses Prestations.

Le Client est informé que la Société est susceptible, en pareil cas, de lui demander le paiement de tous frais, dommages et autres indemnités qui pourraient résulter de telles réclamations, actions ou revendications. 

Article 21
Droit d'accès, de rectification et d'opposition 

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier et justifiant de son identité, à Squeezer – 45 rue des Trois Bornes, 75011 Paris, en nous indiquant nom, prénom, email, coordonnées et références Client. La demande du Client doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité portant la signature du Client, et préciser l'adresse à laquelle il conviendra de faire parvenir la réponse que Squeezer renverra. Ladite réponse sera alors envoyée au Client dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande. 

De plus, vos fichiers seront archivés pendant deux (2) an. Si vous souhaitez les récupérer, merci de nous le faire savoir par mail à l'adresse . Nous nous chargerons de vous les faire parvenir s'ils sont encore en notre possession. 

Article 22
Droit applicable et litiges 

La langue des présentes CGV et des contrats de vente est le français. 

Les présentes CGV et les contrats de vente sont soumis au droit français. 

Dans l'hypothèse ou une ou plusieurs clauses des CGV deviendrai(en)t nulle(s), la validité des autres clauses des CGV ne serait pas susceptible d'être remise en cause. 

Tout litige susceptible de survenir entre Squeezer et le Client relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation, et à la résolution ou la résiliation des contrats de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris. 




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