Squeezer


Informations Légales

Afin de protéger vos droits en tant que producteur, il est préférable d'indiquer sur la rondelle du CD ou du vinyle les informations suivantes :

" Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits "

Obligation

La déclaration Sdrm (Société pour l’administration du droit mécanique) est obligatoire pour fabriquer un disque. Elle est gratuite pour les non membres de la Sacem et payante pour les membres.

Le délai de traitement est d'environ 5 jours ouvrés (hors demande d'information(s) complémentaire(s) et hors délai d'enregistrement du règlement de la part de la Sdrm).

IMPORTANT !

Cette déclaration doit être validée et "autorisée" par la Sdrm pour que la livraison des disques soit rendue possible.

Démarche

Créer un compte sur opo.sacem.fr puis remplir le formulaire en précisant bien :

  • Les Informations sur le phonogramme :

Titre
Interprète principal
Votre N° de référence Interne (exemple : SQUEEZER001LP)

  • Le type de support :

• CD LP Album
• CD Single (23 minutes - 5 œuvres)
• Cassette de 16 à 60 minutes
• Cassette de plus de 60 minutes
• Vinyl 45T 30cm (Maxi Single)
• Vinyl 33T 30cm
• Vinyl 45T 17cm (8 minutes - 2 œuvres)
• Vinyl 45T 17cm EP (16 minutes - 4 œuvres)

Pour les vinyles 10" (25cm), sélectionner Vinyl 33T 30cm.

ATTENTION !

Faire une déclaration par "Volume".
Exemples :

  • 2 Vinyles = deux déclarations [AB] et [CD]
  • 3 CDs = trois déclarations [CD1], [CD2] et [CD3]

Vous devez ainsi diviser votre PGHT par autant de volume.
Exemples :

  • 2 Vinyles avec PGHT de 10€ : PGHT Déclaration Volume [AB] = 5€
  • PGHT Déclaration Volume CD = 5€

Contactez directement la Sdrm pour en savoir plus.

  • Les Informations sur les quantités et les prix de ventes (Quantité totale à fabriquer, Phonogrammes destinés à la vente, PGHT, Phonogrammes distribués gratuitement)
  • L'adresse du fabriquant :
    Raison sociale : Optimal Media Production Gmbh
    Adresse : Glienholzweg 7
    Ville : Röbel / Müritz
    Pays : Allemagne
    Tel : +49 3993156500
    Mail :  
  • L'adresse du donneur d'ordre de fabrication :
    Raison sociale : SQUEEZER
    Adresse : 87 rue du Faubourg du Temple
    CP : 75010
    Ville : Paris
    Pays : France
    Tel : 09 50 14 23 28
    Mail :
  • Ainsi que toutes les informations relatives à l’œuvre (Titre, Type, Auteur(s), Compositeur(s), Durée, etc.).

Paiement

Vous pouvez régler votre redevance Sdrm de deux manières :

Il est très important de bien indiquer le numéro de demande sur vos règlements.

1 : Par CB en ligne (validation dans la journée)
2 : Par virement en ligne
3 : Par chèque (en indiquant le numéro de demande au dos du chèque) à l’adresse suivante :

Sacem / Sdrm / Service audio
225 Avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly sur Seine Cedex

Tarifs

Pour comprendre les taux appliqués, rendez vous sur la page La redevance pour produire un disque du site de la Sacem.

Contact Sdrm

  • +33 (0)1 47 15 47 15 (touche 4, puis 9 et demander le service audio de la Sdrm)



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